Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre :
La société FOREZ GAME SAS au capital de 10 000 € et enregistrée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° RCS 801 207 143 dont le siège social est situé au 2, Rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE. Le numéro de téléphone du siège est le 04 27 77 38 55 et l’adresse mail de contact : contact@forumgame&geek.com
Ci-après dénommée la Société
Et
Toute personne physique ou morale effectuant des achats sur le site Internet forumgameandgek.fr géré par la Société
Ci-après dénommée le Client
Préambule :
Le site Internet www.forumgameandgeek.fr a pour objet la vente par correspondance de produits neufs et d'occasion.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.forumgameandgeek.fr
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations relatives aux Produits mentionnés sur le site Internet en langue française.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site Internet où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
La Société (cf. Article 1) peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat est donc régi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la description et la définition du cadre des ventes réalisées via le site internet www.forumgameandgeek.fr géré par la Société. Lors d’un achat, le Client s’assure de leur lecture et s’engage à les respecter.
Article 2 : Ouverture d’un compte
Tout achat sur le site www.forumgameandgeek.fr implique la création d’un compte de la part du Client.
Le Client bénéficie d’un seul et unique compte qui lui est exclusivement réservé.
Lors de la création de ce compte, le Client doit renseigner des identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant d’accéder à son compte privé.
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Le Client est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il s’engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quel titre que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, le Client est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
La Société se réserve le droit de suspendre le compte d’un Client qui ne respecterait pas ces engagements.
Article 3 : Modalités de commande
Le Client est seul responsable du choix du ou des produit(s) objet de sa commande.
Les Produits sont présentés sur la base d’informations, de photos et de textes transmis par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis et dont la valeur est seulement indicative.
Les commandes de produits sont enregistrées sur le site www.forumgameandgeek.fr
Celles-ci s’effectuent selon les modalités suivantes :
- - Sélection par le Client du ou des produits qu’il souhaite commander et qui sont ajoutés au Panier
- - Le Client vérifie le contenu de son Panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) puis il doit valider son Panier
- - Sélection de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
- - Sélection du mode de livraison (cf. Article 6)
- - Sélection du mode de paiement (cf. Article 5) et adhésion aux présentes conditions générales de vente.
- - Passation de la commande
Le Client devra soit s’identifier (adresse mail et mot de passe) soit créer son compte (cf. Article 2) au plus tard après la validation de son Panier.
Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par voie électronique.
La commande est alors validée sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de l’effectivité du paiement.
Dans un délai maximum de 1 jour ouvré à compter de cet accusé de réception, la commande est prise en charge par la Société qui adresse au Client (le cas échéant), un email comportant un numéro de suivi de la commande. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Client est informé par courrier électronique de la caducité de sa commande. La Société procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible et des frais de ports facturés, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation. Il est précisé que l’absence d’un produit ne saurait conduire à l’annulation de l’entièreté de la commande sauf si cette absence génère un surcoût au niveau des frais de port payés par le Client.
Le Client peut accéder à tout moment aux éléments de sa commande en ligne sur le site www.forumgameandgeek.fr
Article 4 : Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros et toute taxe comprise (TTC), hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les prix pratiqués sur le site Internet sont ceux en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le droit de proposer, sur le site Internet, des prix différents de ceux pratiqués en magasin.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (y compris Monaco et Andorre), les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Paiement
Le paiement par le Client s’effectue :
- - soit par carte bancaire (CB),
- - soit par Paypal.
Les paiements par CB sont gérés par l’établissement bancaire CREDIT MUTUEL sur une interface sécurisée et cryptée. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d'aucune façon vos informations bancaires. La procédure est identique via Paypal.
Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande
Une confirmation de paiement est envoyée au client par email et mise à la disposition du Client en ligne, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté par la banque du Client sont considérées comme fermes et définitives.
Article 6 : Livraison
Le Client peut choisir entre un mode « retrait en magasin » ou un « envoi » à l’adresse de son choix dans la limite d’une adresse se situant en France métropolitaine ou sur les principautés de Monaco ou d’Andorre.
4 modes de livraisons sont disponibles :
1. Retrait en magasin
Le Client peut retirer sa commande minimum 2h après validation de celle-ci (voir paragraphe détaillé ci-après) à l’adresse suivante et sous réserve des horaires d’ouverture du magasin :
Magasin Forum Game & Geek
2, Rue Michel Rondet
42000 SAINT-ETIENNE
Il doit pour cela présenter une copie de l’accusé de réception de la commande visé à l’article 3 des présentes conditions, ainsi que d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) afin de justifier de son identité.
Le Client est donc invité à consulter, notamment sur le site Internet, les horaires du magasin Forum Game & Geek.
Toute commande passée dans les 2 heures précédents la fermeture du magasin ne sera préparée que dans les 2 heures suivant l’ouverture suivante du magasin;
Toute commande passée 2 heures avant l’ouverture du magasin ne sera préparée que dans les 2 heures suivant cette ouverture.
Etant précisé qu’en cas d’événements inhabituels qui ne permettraient pas le respect de ces « 2 heures » par la Société, le Client ne pourrait prétendre à aucune indemnité.
2. Lettre Suivie
3. Colissimo
4. Mondial Relay
Pour les options 2, 3 et 4, une fois la commande validée, elle sera préparée par nos soins et remise au transporteur au plus tard le jour ouvré suivant. Le n° de suivi sera alors communiqué au Client par email.
S’appliqueront ensuite les délais d’acheminement du transporteur, indépendant de la Société.
En toute hypothèse, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la conclusion du contrat, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions définies aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.
Il appartient au Client de refuser la livraison si le ou les produits sont abîmés, manquants ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.
En cas de perte ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur.
En cas d'adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer la commande au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.
A compter de la livraison, le Client est seul responsable de la conservation du produit. La perte, le vol et/ou la dégradation du produit postérieurement à la livraison ne peut donc donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune
indemnité de la part de la Société.
Le risque est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession de son bien (lui ou un tiers à qui il aurait donné mandat) ou à défaut que le colis est arrivé dans sa boîte aux lettres.
Article 7 : Frais de port
Le mode « Retrait en magasin » est gratuit.
Un franco de port est défini et consultable directement sur le site internet.
Le prix des livraisons est affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
La Société est libre de confier ses expéditions de commandes au transporteur de son choix.
Le type de services de livraisons proposés ainsi que les prix de ces prestations sont susceptibles de variés.
Le Client est invité à regrouper tous ses articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront calculés et facturés pour chacune d’entre elles.
Article 8 : Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.
Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.
Formulaire de rétractation
Le Client pourra consulter et imprimer directement à partir du site Internet, le formulaire de rétractation figurant à l’Annexe 1 des présentes CGV. Le Client dispose également de la faculté d’adresser par voie postale une demande de rétractation, en prenant modèle sur le formulaire joint en Annexe 1.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, le Client devra prendre contact avec la Société par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, dans les délais légaux, afin de demander un numéro de retour.
Délai et modalités de remboursement
La Société se laisse la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la fin du délai légal de 14 jours à compter de la réception de la rétractation par le Client.
Le remboursement opéré par la Société dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits à la Société payés par le Client, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
La Société effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
État des Produits et délai de retour par le Client
L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les Produits complets (emballage, accessoires, notice etc.), restitués dans leur état d'origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte Client sur le site Internet. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le Client devra restituer les Produits à la Société au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Cette condition s’applique également aux Produits d’occasion achetés sur le site Internet. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris par la Société.
Adresse de retour des ProduitsTout retour devra être effectué à l’adresse suivante :
FOREZ GAME SAS
2, Rue Michel Rondet
42000 SAINT-ETIENNE
Article 9 : Garanties
Conformément aux dispositions légales, la Société assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le site Internet.
Le Client dispose auprès de la Société de la garantie légale de conformité valable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité durant les 24 premiers mois de la garantie pour les biens neufs et durant les 6 premiers mois pour les biens d’occasion.
Le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix dans les conditions fixées par l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales (y compris les vices cachés) pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
Pour tous retours Produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client via son compte Client.
Article 10 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.
Article 11 : Force majeure
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure.
Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constituent des causes d'extinction ou de suspension des obligations de la Société, sans recours du Client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement, la défaillance du transporteur, le blocage ou la défaillance des réseaux de télécommunications, l'incendie, l'inondation, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l'exécution des engagements de la Société.
Article 12 : Informatique et libertés
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement et à la bonne exécution des commandes.
Elles sont destinées à la Société ce que le Client déclare expressément reconnaître et accepter.
Ces informations peuvent être transmise à un transporteur pour assurer le bon déroulement de la livraison.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@forumgame&geek.com
Il peut également adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante :
FOREZ GAME SAS
2, Rue Michel Rondet
42000 SAINT-ETIENNE
Article 13 : Droit applicable – Litiges et médiation
Le présent contrat est soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait des services proposés suite à une commande sur le site Internet, ce dernier s’adressera en priorité à la Société pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée (y compris par l’intermédiaire d’un médiateur).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
FOREZ GAME SAS
2, Rue Michel Rondet
42000 SAINT-ETIENNE
En dernier recours suite à tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV et tout contrat conclu entre la Société et le Client pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.